Termes et Conditions Générales de Vente

1. DONNÉES DE L’ENTREPRISE

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ECOSUL TURISMO ECOLÓGICO E RURAL LTDA (ci-après simplement désignée « ECOSUL TURISMO ») : Société à Responsabilité Limitée avec un Capital Social de 30.000,00 BRL.

 

Fazenda Santa Luzia – Km. 14 Estrada Santa Luzia - Una – 45865000 SANTA LUZIA
Enregistrée auprès du Registre du Commerce de l’État de Bahia : NIRE/CNPJ : 29 2 0467397-1 / 35.352.346/0001-33.

 

Téléphone : +55 (73) 9 9977-6437

Email : contato@ecosulturismo.com

 

 

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

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L’achat en ligne et le déroulement des activités d’ECOSUL TURISMO, ainsi que des prestations éventuellement associées, sont soumis aux présents Termes et Conditions Générales de Vente, lesquels prévalent sur tout document d’ECOSUL TURISMO, notamment prospectus, publicités et/ou autres documents. Toute demande de prestation en ligne entraîne de plein droit l’adhésion du CLIENT, sans aucune réserve, aux présents Termes et Conditions Générales de Vente.

 

Aux fins des présents Termes et Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes s’appliquent :

 

Client

Toute personne qui reçoit d’ECOSUL TURISMO, à titre onéreux, des fournitures commerciales ou des services. Toute personne incluse dans la réservation sera considérée comme client même si le paiement de sa participation n’a pas été effectué directement par elle.

 

Charter

Activité commerciale de location d’embarcations de sport et/ou de plaisance, réalisée à des fins exclusives de loisir ou de pratique sportive par le CLIENT.

 

Ecosul Turismo réalise des charters avec un équipage composé d’un pilote d’embarcation et, facultativement, d’un guide. En l’absence de guide, le pilote sera automatiquement responsable de l’accomplissement des missions du guide.

 

Toutes les normes relatives à l’activité commerciale de charter sont disponibles dans la NORMAN 211/DPC émise par la Marine du Brésil.

 

Charter Privatisé

 

Charter commercialisé sous forme partagée, dans lequel le CLIENT opte pour l’achat de la totalité des places disponibles à bord de l’embarcation. L’itinéraire, la date, l’horaire, la durée et les conditions opérationnelles demeurent inchangés, sauf ajustement exprès convenu avec ECOSUL TURISMO.

 

Charter Privatif

Charter qui, par sa nature propre, est contracté dès l’origine pour un usage exclusif du CLIENT et de son groupe. L’itinéraire, la date, l’horaire, la durée et les conditions opérationnelles sont définis spécifiquement au moment de la réservation.

 

Guide

Personne physique qualifiée en tant que conducteur de visiteurs, engagée par l’entité autorisée pour accueillir et orienter les visiteurs durant les prestations, transmettant des informations à caractère éducatif concernant la conduite responsable lors de la visite en milieu naturel, ainsi que la sensibilisation à l’importance de la conservation des espèces observées.

 

Pilote d’embarcation

Personne engagée par ECOSUL TURISMO, habilitée à conduire l’embarcation durant les activités de charter (location d’embarcation à des fins récréatives et/ou sportives).

 

Réservation

Une réservation est définie comme une demande unique de charter avec date, horaire, durée, itinéraire et lieu définis pour un ou un groupe de CLIENTS. La réservation sera conclue et valable uniquement après paiement intégral du montant total.

 

Zone de navigation

 

Navigation Intérieure 1 : navigation réalisée en eaux abritées, telles que lacs, lagunes, baies, rivières et canaux, où ne sont normalement pas observées des vagues de hauteur significative présentant des difficultés pour le trafic des embarcations. Sous la juridiction de la Capitainerie d’Ilhéus, la Zone 1 est définie comme suit : I) au Port d’Ilhéus, la limite correspondant à la ligne imaginaire reliant les points : Barra de Itaípe à l’extrémité du brise-lames du Port d’Ilhéus, ainsi que la ligne imaginaire à l’embouchure du fleuve Cachoeira ; II) à Itacaré – la limite correspondant à la ligne imaginaire délimitant l’embouchure du Rio de Conta ; III) à Canavieiras – la limite nord correspondant à la ligne imaginaire délimitant l’embouchure du Rio Cipó et la limite sud correspondant à la ligne imaginaire délimitant la Barra de Canavieiras ; IV) à Comandatuba – la limite nord correspondant à la ligne imaginaire délimitant le point extrême de l’île de Comandatuba et la limite sud correspondant à la ligne imaginaire délimitant la Barra do Poxim ; V) Baie de Camamu – la limite correspondant à la ligne imaginaire reliant la Ponta Apaga-Fogo à la Ponta Mutá.

 

Navigation Intérieure 2 : Navigation réalisée en eaux partiellement abritées, où peuvent occasionnellement être observées des vagues de hauteur significative et/ou des combinaisons défavorables d’agents environnementaux tels que vent, courant ou marée, rendant le trafic des embarcations difficile. Sous la juridiction de la Capitainerie d’Ilhéus, la Zone 2 est définie comme la zone maritime limitée par la ligne d’éloignement de quatre milles nautiques de la côte, entre les municipalités d’Ituberá et de Canavieiras.

 

Navigation Côtière : Navigation réalisée entre ports nationaux et étrangers dans la limite de visibilité de la côte, sans excéder 20 milles nautiques.

 

Navigation Océanique : Également définie comme sans restrictions (SR), c’est-à-dire celle réalisée entre ports nationaux et étrangers en dehors des limites de visibilité de la côte et sans autres limites établies.

 

3. DÉVELOPPEMENT DES CHARTERS ÉCOTOURISTIQUES NAUTIQUES

 

Les charters écotouristiques nautiques d’ECOSUL TURISMO sont des activités réalisées en milieux naturels, étant soumis à des variables environnementales, météorologiques et biologiques, ainsi qu’aux normes applicables à la navigation maritime, côtière, estuarienne, fluviale ou lacustre.

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La sécurité des passagers, de l’équipage, de l’embarcation et de la faune constitue une priorité absolue. En raison de la nature de l’activité, ECOSUL TURISMO ne garantit pas l’observation d’espèces animales ou de comportements spécifiques, et aucune compensation, remboursement ou indemnisation ne sera due en cas d’absence d’observations.

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3.1. Droits et Obligations d’ECOSUL TURISMO

 

ECOSUL TURISMO s’engage à mettre à disposition les moyens techniques, humains et opérationnels appropriés à la réalisation des charters, conformément aux conditions de la demande validée.

 

Il appartient à ECOSUL TURISMO, par l’intermédiaire de ses guides biologistes / conducteurs de visiteurs, d’orienter les CLIENTS avant et pendant l’activité, en fournissant des informations éducatives concernant la conduite responsable en milieux naturels, les caractéristiques de l’environnement visité, les aspects biologiques et comportementaux des espèces observées, ainsi que les procédures de sécurité et d’observation.

 

ECOSUL TURISMO se réserve le droit de modifier, reporter, interrompre ou annuler le charter, en tout ou en partie, avant ou après son commencement, chaque fois que cette mesure sera nécessaire pour des raisons de sécurité, météorologiques ou maritimes, techniques ou opérationnelles, de force majeure ou par détermination des autorités compétentes.

 

Ces décisions sont prises sur la base de critères techniques et ne constituent pas un manquement dans la prestation du service, pouvant intervenir sans préavis.

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3.2. Droits et Obligations des CLIENTS

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Les CLIENTS sont invités à s’informer préalablement auprès d’ECOSUL TURISMO sur les conditions d’accessibilité, les limitations de santé, les conditions météorologiques, ainsi que sur tout autre élément pertinent pour la réalisation sûre et adéquate du charter.

 

Le CLIENT s’engage à remplir un formulaire de pré-check-in avant l’embarquement, acceptant toutes les règles et procédures spécifiées par l’opérateur du service. La sécurité de tous est une priorité.

 

Le CLIENT s’engage à se présenter au lieu d’embarquement à l’horaire fixé au moment de la réservation, à respecter strictement toutes les instructions de sécurité fournies par l’équipe et à adopter un comportement compatible avec l’activité écotouristique.

 

ECOSUL TURISMO se réserve le droit de refuser l’embarquement ou d’interrompre la participation de tout CLIENT dont le comportement représente un risque, perturbe le bon déroulement de l’activité ou est incompatible avec la sécurité, y compris, sans s’y limiter, un état d’ébriété.

 

Le CLIENT se conforme aux déterminations et instructions de sécurité données par le conducteur de visiteurs et, le cas échéant, par l’équipage du bateau, étant tenu de veiller à sa propre sécurité, à celle des personnes sous sa responsabilité (mineurs ou dépendants) et à ses biens personnels.

 

3.3. Conditions d’Accès et d’Embarquement

 

L’embarquement est soumis aux conditions obligatoires suivantes :

 

Pour les enfants, le poids minimum requis est de 25 kg pour la navigation côtière et de 10 kg pour la navigation intérieure 1 et la navigation intérieure 2.

 

Les mineurs de moins de 18 ans ne pourront participer que s’ils sont accompagnés d’un représentant légal majeur. Les adolescents de 12 à 18 ans pourront participer s’ils sont accompagnés d’au moins un adulte responsable. Les enfants de moins de 12 ans pourront participer dans la proportion maximale d’un enfant de moins de 12 ans par adulte responsable, le nombre d’enfants de moins de 12 ans ne pouvant excéder le nombre d’adultes à bord.

 

Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pendant toute la durée de présence à bord, sauf autorisation temporaire et formelle de l’équipage.

 

Le nombre maximum de passagers est limité à la capacité réglementaire de l’embarcation.

 

Les conditions d’accès et le poids minimum sont toujours informés par les canaux officiels d’ECOSUL TURISMO (site web, catalogue ou service direct).

 

3.4. Organisation Opérationnelle du Charter

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Le lieu d’embarquement sera communiqué au CLIENT au plus tard 12 (douze) heures avant le début du charter.

 

Une tolérance maximale de 30 (trente) minutes de retard sera accordée pour autoriser le CLIENT à embarquer après l’horaire prévu pour le début de l’activité.

 

En cas de retard supérieur à 15 (quinze) minutes après l’horaire initialement fixé, ECOSUL TURISMO pourra, à sa discrétion et sans préjudice du déroulement opérationnel pour les autres CLIENTS, tenter de contacter le CLIENT en retard par les canaux indiqués lors de la réservation.

 

Si le CLIENT ne répond pas aux tentatives de contact et que le retard dépasse 30 (trente) minutes après l’horaire programmé, son absence sera considérée comme un non-présentation (no-show), caractérisant une annulation à l’initiative du CLIENT, les conditions d’annulation prévues aux présents Termes et Conditions Générales de Vente s’appliquant intégralement.

 

Le départ de l’embarcation ne pourra être différé au-delà du délai de tolérance en raison des obligations opérationnelles et du respect des autres CLIENTS, dans le cas d’un charter partagé.

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3.5. Conditions Climatiques et Sécurité Maritime

 

La réalisation du charter est conditionnée à des conditions climatiques et maritimes satisfaisantes, selon l’évaluation exclusive du commandant de l’embarcation, de l’équipe technique et, le cas échéant, des autorités portuaires.

 

ECOSUL TURISMO pourra annuler ou interrompre l’excursion à tout moment, y compris après son commencement, lorsqu’elle estime que la poursuite de l’activité pourrait compromettre la sécurité. Dans ces hypothèses, le service sera considéré comme initié et mobilisé opérationnellement, aucun remboursement n’étant dû.

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3.6. Règles Spécifiques pour l’Observation des Cétacés et la Visite d’Unités de Conservation

 

L’observation des cétacés et des autres espèces marines sera réalisée en stricte conformité avec la Loi Fédérale n° 7.643/1987 ; l’Arrêté n° 117/1996, modifié par l’Arrêté n° 24/2002, ainsi qu’avec les bonnes pratiques internationalement reconnues pour l’observation responsable de la faune.

 

Les charters réalisés dans le Parc Municipal Marin d’Ilhéus, seront effectués en stricte conformité avec le Décret Municipal n° 37 du 6 juin 2011, qui réglemente la Loi Municipale n° 3.212 du 30 janvier 2006.

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4. TARIFS, RÉSERVATIONS ET PAIEMENT

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Le processus de réservation débute par la soumission d’une demande par le CLIENT, laquelle constitue une simple sollicitation de réservation. La réservation ne sera considérée comme valide et effective qu’après confirmation du paiement intégral du montant dû, moment à partir duquel les parties seront pleinement soumises aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, notamment en ce qui concerne l’obligation pour ECOSUL TURISMO d’initier les procédures opérationnelles nécessaires à la réalisation du charter contracté.

 

La demande constitue une simple sollicitation de réservation et n’implique pas, à elle seule, la garantie de disponibilité de la date, de l’embarcation ou du service demandé.

 

Au moment de la soumission de la demande, le CLIENT devra fournir, de manière correcte et complète, les informations suivantes : nom complet, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de résidence et numéro CPF. Ces informations sont indispensables aux fins de confirmation de la réservation, de communication opérationnelle, d’une éventuelle annulation, de l’émission de documents fiscaux et de toute autre nécessité directement liée à la prestation de service par ECOSUL TURISMO.

 

Après la réalisation du service, ECOSUL TURISMO pourra utiliser les données fournies par le CLIENT pour l’envoi de communications institutionnelles, informatives ou d’offres commerciales, toujours en stricte conformité avec la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, conformément aux dispositions de la Clause 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Jusqu’à la validation effective de la réservation par le paiement intégral, ECOSUL TURISMO n’assume aucune obligation de maintenir la disponibilité de la date, de l’embarcation ou du service demandé, ceux-ci pouvant être librement proposés à des tiers.

 

Aux fins de priorité en cas de demandes concurrentes, la date et l’heure de confirmation du paiement constitueront le critère exclusif de détermination de l’ordre de validation des réservations.

 

4.1 Demandes avec plus de 24 heures d’anticipation

 

Les charters partagés sont gérés de manière automatisée via le site internet, avec suivi de la demande, du paiement et de la validation de la réservation, selon les disponibilités.

 

Les charters privatifs peuvent être demandés sur le site internet et sont soumis à une analyse opérationnelle préalable par ECOSUL TURISMO avant paiement. ECOSUL TURISMO utilisera les canaux de communication fournis lors de la demande sur le site afin de contacter le CLIENT pour les étapes de paiement et de validation de la réservation.

 

4.2 Demandes avec moins de 24 heures d’anticipation

 

Elles ne pourront être acceptées qu’avec l’autorisation préalable et expresse d’ECOSUL TURISMO, à sa seule discrétion, en tenant compte notamment des facteurs opérationnels suivants :

 

l’existence de places disponibles dans un charter partagé préalablement programmé ; ou

la possibilité de réaliser un charter privatif, lorsque les conditions météorologiques sont favorables et qu’il existe une disponibilité immédiate d’une embarcation et d’un équipage compatibles avec l’horaire demandé.

 

5. PRIX DE VENTE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

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Les prix sont indiqués en reais, toutes taxes et frais inclus, et fixés sur la base des conditions tarifaires en vigueur à la date de la demande.

 

Les facilités de paiement telles que le paiement en plusieurs fois, avec ou sans intérêts, peuvent varier selon les politiques internes ou les règles établies par les services de paiement associés à ECOSUL TURISMO.

 

Les prix peuvent être révisés sans préavis, notamment en cas de création de toute nouvelle taxe ou nouvelle charge et/ou de toute modification des taxes ou charges actuelles, lesquelles se répercuteront automatiquement par un ajustement des prix. Il appartient au CLIENT de vérifier, avant la validation définitive de sa demande, si le prix lui convient. Aucune contestation ultérieure relative au prix ne sera prise en considération.

 

Les prix et conditions de paiement échelonné sont disponibles sur simple demande du CLIENT ou via le site internet www.ecosulturismo.com

.

 

5.1 Achats réalisés par le biais du site internet

 

Le paiement s’effectue via le système Wix Payment, Mercado Pago ou PayPal. Une fois le paiement intégral confirmé, le CLIENT recevra la confirmation par voie électronique.

 

5.2 Achats réalisés en direct avec le service direct

 

Lorsque la demande et la réservation ont été effectuées par service direct, le paiement s’effectue de préférence par PIX direct, mais un lien de paiement via le système Wix Payment, Mercado Pago ou PayPal peut être demandé.

 

 

6. RÉDUCTIONS ET DONS À DES TIERS

 

ECOSUL TURISMO se réserve le droit de proposer des charters à des prix différents, avec des quantités variables de places disponibles.

 

Toute réduction offerte par ECOSUL TURISMO aux CLIENTS est applicable uniquement à des produits ou services spécifiques, conformément à ce qui est déterminé par ECOSUL TURISMO. Les réductions ne sont pas cumulatives, ce qui signifie qu’une seule réduction peut être utilisée par transaction.

 

En outre, ECOSUL TURISMO se réserve le droit d’effectuer des dons à des tiers, conformément aux accords ou politiques internes. Ces dons sont indépendants des réductions et ne peuvent être combinés ou cumulés avec une quelconque réduction offerte aux CLIENTS.

 

Toute tentative d’utiliser plusieurs réductions dans une même transaction entraînera la sélection du seul meilleur avantage pour le CLIENT.

 

7. ANNULATION / MODIFICATION

 

7.1 Annulation de la part d’ECOSUL TURISMO

 

ECOSUL TURISMO se réserve le droit d’annuler ou de modifier la date, l’horaire, l’itinéraire ou la forme de réalisation des charters, chaque fois que des raisons techniques, opérationnelles, météorologiques, de sécurité, de force majeure ou des décisions des autorités compétentes l’exigent et, de manière plus générale, tout événement susceptible de mettre en danger la sécurité des personnes et des biens.

 

De telles modifications ou annulations pourront intervenir à tout moment avant le début du charter ou pendant le charter, afin de préserver la sécurité des passagers, de l’équipage et de l’embarcation, ainsi que la qualité du service fourni.

 

En cas d’annulation d’un charter par ECOSUL TURISMO avant l’embarquement, seront offertes au CLIENT les options suivantes :

a) remboursement intégral des montants déjà payés, hors frais émis par des organismes tiers ; ou

b) admission sur une autre date ou un autre charter en fonction de la disponibilité d’ECOSUL TURISMO.

 

En cas d’annulation / modification d’un charter par ECOSUL TURISMO après l’embarquement, aucun droit à remboursement, total ou partiel, ne sera accordé lorsque cette décision sera nécessaire pour des raisons de sécurité, incluant, sans s’y limiter : modification soudaine des conditions météorologiques ou maritimes, risques pour l’intégrité physique des passagers ou de l’équipage, défaillances techniques imprévisibles, orientations des autorités compétentes ou toute situation qui, selon l’appréciation technique du commandant et de l’équipe responsable, pourrait compromettre la sécurité de l’opération. Dans ces hypothèses, il est considéré que le service a été initié et mobilisé, la décision d’annulation ou d’interruption ayant été adoptée dans l’intérêt de la sécurité collective, ne caractérisant pas une défaillance dans la prestation du service.

 

7.2 Annulation et/ou modification de la part du CLIENT

 

Le CLIENT pourra demander l’annulation ou la modification de la date, de l’horaire ou du charter contracté, sous réserve des conditions ci-dessous, applicables exclusivement aux demandes formalisées avant le début du charter.

 

Annulation/modification gratuite : lorsqu’elle est demandée avec un minimum de 24 (vingt-quatre) heures d’anticipation par rapport à l’horaire prévu, garantissant au CLIENT le remboursement intégral des montants payés hors frais émis par des organismes tiers ou, alternativement, la reprogrammation du service, selon disponibilité.

 

50 % (cinquante pour cent) de remboursement : pour les annulations demandées la veille du charter avec moins de 24 (vingt-quatre) heures d’anticipation. Modification de réservation non possible dans ce délai.

 

Sans droit à remboursement : pour les annulations demandées le jour même du charter, indépendamment de l’horaire, compte tenu de la mobilisation intégrale des ressources opérationnelles, logistiques et humaines nécessaires à l’exécution du service. Modification non possible dans ce délai.

 

Les demandes devront être effectuées par écrit via les canaux officiels d’ECOSUL TURISMO et seront considérées comme valides uniquement après confirmation de réception par l’entreprise.

 

7.3 Cas spécifique du nombre minimum pour les charters partagés

 

Les charters partagés sont soumis à un nombre minimum de 4 (quatre) CLIENTS pour leur réalisation, en raison de coûts opérationnels incompressibles liés à l’embarcation, à l’équipage et au carburant.

 

Dans l’hypothèse d’une annulation pour non atteinte de ce minimum, le CLIENT sera informé dans les meilleurs délais et aura droit, à son choix, à :

 

la privatisation du charter moyennant le paiement de la totalité des places ;

la reprogrammation selon disponibilité ;

le remboursement intégral des montants payés hors frais émis par des organismes tiers.

 

 

8. RESPONSABILITÉ

 

Il incombe au CLIENT de choisir les vêtements, bagages à main et autres effets personnels à emporter à bord des embarcations. ECOSUL TURISMO décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommages causés aux biens personnels.

 

Il incombe au CLIENT de se conformer aux instructions et consignes de sécurité données par ECOSUL TURISMO et de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des personnes sous sa responsabilité (mineurs ou dépendants). En cas de non-respect de celles-ci, le CLIENT sera tenu responsable des blessures résultant de son comportement.

 

ECOSUL TURISMO se réserve le droit de facturer au CLIENT tout dommage matériel causé à l’embarcation et à ses équipements, par lui-même, et de manière plus générale, par toute personne dont il est responsable (mineur l’accompagnant, membre de son groupe, etc.).

 

ECOSUL TURISMO décline toute responsabilité en cas de non-respect par le CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente et des règlements de police généraux et particuliers, découlant de cette inobservation.

 

ECOSUL TURISMO ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre du processus de vente en ligne ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en raison d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, interruption du service ou autres problèmes ne relevant pas de ses compétences.

 

9. RÉCLAMATIONS

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Les réclamations de nature commerciale ou relatives à la qualité des activités touristiques devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise ECOSUL TURISMO ECOLÓGICO E RURAL LTDA, Fazenda Santa Luzia – Km 14 Estrada Santa Luzia - Una ; 45 865-000 SANTA LUZIA, au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la date du service rendu. Afin d’accélérer le traitement de la réclamation, un e-mail peut également être envoyé. Dans tous les cas, l’e-mail ne peut se substituer à la lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Les réclamations ne seront acceptées que si les difficultés auxquelles elles se réfèrent ont été signalées in loco, afin de permettre d’y remédier et de limiter le préjudice que le CLIENT pourrait invoquer.

 

L’absence d’observation de faune sauvage ne constitue pas une défaillance du service, dès lors que le charter a été réalisé conformément à ce qui était proposé et avec des moyens adéquats.

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10. ASSURANCE PASSAGERS

 

ECOSUL TURISMO propose une assurance accidents personnels pour les passagers durant ses charters réalisés à bord de l’embarcation Pedra Lisa II, souscrite auprès de MBM Seguradora S.A. ; CNPJ : 87.883.807/0001-06, via le courtier JSK CONSULTORIA E CORRETORA DE SEGUROS LTDA. Cette assurance offre une couverture pour Décès Accidentel, Invalidité Totale/Partielle par Accident et Dépenses Médicales, Hospitalières et Dentaires.

 

Il est important de souligner que la couverture de l’assurance s’applique après application des dispositifs publics, incluant sans s’y limiter le SUS, les pompiers, le SAMU ; ainsi que des assurances santé personnelles des CLIENTS. L’assurance accidents personnels pour passagers proposée par ECOSUL TURISMO comporte des limitations et exclusions spécifiques. Par conséquent, ECOSUL TURISMO ne pourra être tenue responsable des réclamations liées à l’efficacité, à la couverture ou aux limitations de l’assurance fournie.

 

La responsabilité d’ECOSUL TURISMO se limite à la souscription de l’assurance et à la communication des informations pertinentes aux passagers. Toute question ou litige relatif à la couverture d’assurance, y compris les déclarations de sinistre, doit être traité directement avec MBM Seguradora S.A.

 

En outre, ECOSUL TURISMO ne peut être tenue responsable d’événements ou de circonstances hors de son contrôle direct pouvant affecter l’efficacité ou la disponibilité de l’assurance pendant le voyage. Cela inclut, sans s’y limiter, les exclusions de couverture, les modifications des politiques de l’assureur et les événements échappant au contrôle raisonnable d’ECOSUL TURISMO.

 

Les passagers sont invités à examiner attentivement les termes et conditions de l’assurance avant de participer aux charters. S’ils souhaitent obtenir la documentation détaillée de l’assurance, telle que la police ou le certificat, ils doivent en faire la demande avant le début de l’activité. En réservant un produit touristique auprès d’ECOSUL TURISMO, les CLIENTS reconnaissent et acceptent les termes de cette politique d’assurance et comprennent que toute réclamation relative à l’assurance doit être traitée directement avec l’assureur.

 

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, DROITS DU CLIENT ET D’ECOSUL TURISMO

 

L’entreprise responsable de la gestion du site internet www.ecosulturismo.com est enregistrée auprès de la JUCEB sous le NIRE/CNPJ n° 29 2 0467397-1 / 35.352.346/0001-33, agissant en qualité de Responsable du traitement des données personnelles, conformément à la Loi Générale de Protection des Données Personnelles (Loi n° 13.709/2018 – LGPD).

 

Les données personnelles fournies par le CLIENT, incluant nom complet, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et CPF, sont collectées et traitées de manière licite, transparente et adéquate, à des fins spécifiques, légitimes et informées, à savoir :

 

I – gestion, validation et confirmation de la réservation ;

II – exécution du contrat de prestation de services touristiques nautiques ;

III – communication opérationnelle avant, pendant et après le charter ;

IV – respect des obligations légales, réglementaires, fiscales et maritimes ;

V – exercice régulier de droits dans des procédures administratives, judiciaires ou arbitrales ;

VI – envoi de communications institutionnelles, informatives ou d’offres commerciales liées aux activités d’ECOSUL TURISMO, lorsque autorisé par le CLIENT ou sur la base d’un intérêt légitime, conformément à la LGPD.

 

Le traitement des données personnelles pourra être fondé, selon le cas, sur les bases légales suivantes prévues par la LGPD : exécution du contrat, respect d’une obligation légale ou réglementaire, exercice régulier de droits, intérêt légitime et consentement du titulaire, le cas échéant.

 

ECOSUL TURISMO pourra partager les données personnelles strictement nécessaires avec des tiers agissant en qualité de sous-traitants, tels que plateformes de paiement, systèmes de gestion des réservations, comptabilité, autorités maritimes et fiscales, en se limitant toujours à la finalité contractuelle et en respectant les exigences de la LGPD.

 

ECOSUL TURISMO adopte des mesures techniques et administratives raisonnables de sécurité afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les situations accidentelles ou illicites de destruction, perte, altération, communication ou diffusion.

 

Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pour le respect des obligations légales et réglementaires ou pour l’exercice régulier de droits, en tenant compte des délais de prescription applicables.

 

Conformément à la LGPD, le CLIENT pourra, à tout moment et sur demande expresse :

 

I – confirmer l’existence d’un traitement ;

II – accéder à ses données personnelles ;

III – corriger les données incomplètes, inexactes ou obsolètes ;

IV – demander l’anonymisation, le blocage ou la suppression de données inutiles ou traitées en violation de la loi ;

V – demander la portabilité des données, lorsque applicable ;

VI – révoquer le consentement précédemment donné, lorsque le traitement est fondé sur cette base légale ;

VII – demander des informations sur le partage des données.

 

Pour exercer ses droits ou pour toute demande relative au traitement des données personnelles, le CLIENT peut contacter ECOSUL TURISMO via les canaux officiels indiqués à l’Article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

12. RESPONSABILITÉ RELATIVE À L’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

ECOSUL TURISMO ne garantit pas que le site internet « ecosulturismo.com » sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que le site fonctionnera de manière ininterrompue ou sans défaillances, ni encore qu’il sera compatible avec un matériel ou une configuration spécifique différente de celle validée par l’entreprise.

 

ECOSUL TURISMO ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ces programmes soient ou non intégrés au site internet ou fournis avec celui-ci.

 

En aucun cas, ECOSUL TURISMO ne pourra être tenue responsable de tout type de dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site internet.

 

Le CLIENT déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, notamment ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

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13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

ECOSUL TURISMO est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet « ecosulturismo.com » qui lui appartiennent ou pour lesquels elle dispose des droits d’usage correspondants. Tous les éléments du site « ecosulturismo.com » sont et demeurent la propriété exclusive d’ECOSUL TURISMO. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit et même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient informatiques, visuels ou sonores.

 

L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, lesquels restent la propriété exclusive d’ECOSUL TURISMO.

 

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

En cas de désaccord ou de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes conditions générales, ainsi que des produits touristiques commercialisés, les tribunaux brésiliens seront seuls compétents et la législation brésilienne sera la seule applicable.

 

Date de mise à jour : 30 janvier 2026