Conditions Générales de Vente
1. DONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
ECOSUL TURISMO ECOLOGICO E RURAL LTDA (ci-après simplement dénommée « ECOSUL TURISMO ») :
Société Limited au capital social de 30 000,00 BRL
Ferme Santa Luzia – Km. 14 Estrada Santa Luzia - Una – 45865000 SANTA LUZIA
Inscription auprès du Conseil Bureau d'Etat de Bahia : NIRE/CNPJ 29 2 0467397-1 / 35.352.346/ 0001-33
Téléphone : +55 (73) 9 9977-6437
Courriel : contato@ecosulturismo.com
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
L'achat en ligne et la réalisation des activités d'Ecosul Turismo, ainsi que les prestations associés sont soumis aux présentes conditions générales de vente du site « ecosulturismo.com», conditions générales de vente qui prévalent sur tout document d'Ecosul Turismo, notamment prospectus , publicités et/ou autres documents clients , y compris tous termes et conditions générales d'achat, ces dernières n'étant pas opposables à Ecosul Turismo. Toutes les demandes de prestations en ligne se déroulent, de plein droit, sur l'adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Définition
2.1 - Guide touristique
Personne physique qualifié comme guide pour les visiteurs, engagé par l' entreprise autorisée à recevoir et guider les visiteurs pendant les prestations, transmettant des informations pédagogiques et promouvant une conduite responsable de la visite dans les milieux naturels, en plus de sensibiliser les visiteurs à l' importance de la conservation des espèces observées.
2.2 - Pilote du bateau
Personne engagée par le client ou par Ecosul Turismo, qualifiée pour conduire le bateau lors d’activités d'affrètement (charter) à des fins diverses.
2.3 - Client
Celui qui reçoit d'Ecosul Turismo, à titre onéreux, un produit ou service. N'importe quelle personne incluse dans la réservation sera considéré comme un client même si le paiement de son service n'a pas été effectué directement par cette dernière.
2.4 - Réservation
Une réservation est définie par un seul acte de réservation pour un seul client ou un groupe de clients.
2.5 - Produit touristique
Un produit le touristique fait référence à tout produit, activité ou prestation offerts par l'entreprise. En cas de besoin de précisions, les conditions de vente seront décrites différemment pour chaque produit touristique.
2.6 – Plan
Un "Plan" désigne une offre permettant l'achat de plusieurs places pour le même produit touristique. Le nombre de places incluses dans un plan est déterminé par Ecosul Turismo et peut être utilisé pour une seule réservation ou réparti entre plusieurs réservations, selon le nombre de places spécifié par l'entreprise pour chaque plan.
2.7 - Zone de navigation
2.7.1 - Navigation Intérieure 1- celle réalisée en eaux abrités tels qu’en lacs, baies, rivières et canaux, où normalement il n’y a pas de vagues de hauteur significative qui présenterait de difficultés particulières pour le trafic d’embarcations.
2.7.2 - Navigation Intérieure 2 - celle réalisée en eaux partiellement protégés où il peut éventuellement y avoir des vagues d’une hauteur significative et/ou une combinaison de facteurs environnementaux tels que le vent, un courant ou un effet de marée, créant des difficultés pour le trafic d’embarcations.
2.7.3 - Navigation Côtière - celle réalisée entre les ports nationaux et étrangers dans la limite de la visibilité de la côte, sans excéder les 20 miles nautiques.
2.7.4 - Navigation Océanique - aussi définie comme sans restrictions (SR), est celle réalisée entre les ports nationaux et étrangers en dehors des limites de visibilité de la côte et sans établissement d’autre limite.
3. DONNÉES PERSONNELLES
Soucieux du respect de la vie privée et de la protection des informations fournies par le Client, Ecosul Turismo respecte la législation en vigueur. Applicable dans le respect de la vie privée. La société qui gère le site « ecosulturismo.com » a été déclarée avec JUCEB sous NIRE/CNPJ 29 2 0467397-1 / 35.352.346/0001-33. Nous vous rappelons que, conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour ce faire, il suffira de contacter Ecosul Turismo en utilisant les méthodes de contact comme annoncé à l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.
4. COMMANDE
4.1 - Les produits touristiques peuvent être réservés directement en ligne sur le site ecosulturismo.com, où ils sont proposés, profitant du paiement sécurisé par carte bancaire ou Pix. Les réservations aussi peuvent se faire par contact direct, à travers le numéro de téléphone de contact. Lorsqu'il y a une réservation par contact direct, les réservations doivent être faites manuellement par l'entreprise.
Le client choisit le produit touristique sur le site Ecosul Turismo parmi les options disponibles. Lors de la commande, les personnes handicapées ou à mobilité réduite sont invités à se renseigner auprès d'Ecosul Turismo sur l’accessibilité des produits touristiques due aux structures disponibles pour la réalisation du produit touristique choisi.
4.2 - La saisie d'une adresse e-mail et d’un numéro de téléphone valide est obligatoire sur le site Ecosul Turismo, afin que l'entreprise puisse envoyer au client la confirmation de sa réservation et entrer en contact avec lui la veille de son produit touristique pour confirmer ou annuler le produit touristique commandé selon les conditions définies pour chaque produit. Ecosul Turismo se réserve le droit d'utiliser l'adresse e-mail du client afin de l'informer de l'actualité ou de recevoir des offres spéciales.
4.3 - Le paiement peut être effectué par carte bancaire, espèces, Pix et virement bancaire.
Le paiement de la commande via le site Web est traité par le système de paiement en ligne du système Mercado Pago, Paypal ou Wix Paiement. Le client doit, préalablement et impérativement, marquer l’option par laquelle il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente en ligne, qu'il accepte, renonçant à l'utilisation de ses propres termes et conditions.
4.4 - Dès le paiement effectué sur le site Wix Secure, s'affichera un récapitulatif de la demande effectuée par le client. Ensuite, Ecosul Turismo enverra au client la confirmation de commande par e - mail. Le client devra se présenter, le jour prévu pour l' activité, avec son mail de confirmation de commande ou imprimé au lieu prévu pour l' exécution de la prestation.
4.5 - Le système Ecosul Turismo garantit le bon envoi de la confirmation de commande, mais pas sa réception par le client. Par conséquent, si le client ne reçoit pas cette confirmation, il lui appartiendra de contacter Ecosul Turismo en utilisant les coordonnées prévues à l'article 1 des présents termes et conditions afin qu'un second envoi du mail de confirmation soit réalisé. Il appartient au client de saisir une adresse de courrier électronique valide pour recevoir sa confirmation de réservation. En hypothèse Ecosul Turismo pourra être tenu pour responsable si le client ne reçoit pas l’e-mail de confirmation suite à une erreur de sa part lors de la saisie des coordonnées.
5. PRIX DE VENTE ET MODE DE PAIEMENT
5.1 - Les tarifs facturés par Ecosul Turismo sont indiqué en reais, toutes taxes et frais compris, étant fixé en fonction de conditions tarifs en vigueur au jour de la commande, disponibles sur simple demande du client. Le référé des prix peut être révisé sans préavis, notamment en cas de création de toute nouvelle taxe ou nouvelle charge et/ou de toute modification des frais ou charges courant, qui s'appliquerons automatiquement dans un ajustement de prix.
5.2 - Il appartient au client de vérifier, avant de valider résultat final de sa commande, si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne sera prise en compte.
5.3 - Le paiement en ligne a lieu à travers le système Paiement Mercado Pago, Paypal ou Wix. La commande validée par le client ne sera effective que lorsque les centres de paiement auront été confirmés.
5.4 - Le paiement de la réservation doit être effectué au moins 24 heures avant l'heure de début du produit touristique lors d'un achat via le site internet. En cas de paiement direct à Ecosul Turismo, le paiement de la réservation doit être effectué de préférence 24 heures avant l'heure prévue du début du produit touristique. Tout paiement effectué avec moins de 24h d'avance doit être préalablement approuvé par Ecosul Turismo.
5.5 - Le client doit payer la totalité du montant au moment de la réservation.
6. ANNULATION/MODIFICATION
6.1 - En cas d'annulation d'un produit touristique par Ecosul Turismo avant l'horaire de début du produit touristique, pour quelque raison que ce soit et surtout dans les cas visées à l'article 8 des conditions générales de ventes présentes, le client peut demander le remboursement intégral du montant déjà payés, hors frais émis par les agences des tiers ou être admis à une date ou à un produit touristique différent, en fonction de la disponibilité d’Ecosul Turismo.
6.2 - En cas d'annulation ou de modification d'une réservation par le client, le remboursement intégral du montant déjà payé, hors frais émis par les organismes tiers, peut être fait si la demande d'annulation ou modification a été faite a plus de 24 heures avant l'heure de début du produit touristique. En cas d'annulation ou de modification d'une réservation par le client à moins de 24h de l’horaire de début du produit touristique, seulement 50% du montant déjà payé pourra être remboursé, hors frais émis par les organismes tiers. Toute annulation, absence ou retard (de plus de trente minutes) le jour de l'activité touristique ne pourront pas donner droit à un quelconque remboursement.
6.3 - Les locations de bateaux (charter) proposées par Ecosul Turismo nécessitent de bonnes conditions climatiques. Si un charter est annulé en raison du mauvais temps, Ecosul Turismo offrira une date différente ou un remboursement valeur intégrale déjà payés, hors frais émis par les organismes tiers.
6.4 - Quelques activités touristiques vendues par Ecosul Turismo nécessitent un nombre minimum de personnes pour que la réservation soit confirmée (pour plus d'informations, voir 9.3). Si la réservation est annulée faute de participants, Ecosul Turismo proposera une date différente ou un remboursement valeur intégrale déjà payés, hors frais émis par les organismes des tiers.
7. REDUCTIONS ET DONS A DES TIERS
7.1 – Ecosul Turismo a le droit d'offrir des produits touristiques dans différents plans tarifaires, avec diverses quantités de places disponibles. Lorsqu'un avantage commercial accompagne le plan, il sera appliqué aux dernières places du plan.
7.2 - Toutes les réductions proposées par Ecosul Tursimo aux clients s'appliquent uniquement à des produits ou services spécifiques, tels que déterminés par Ecosul Turismo. Ces réductions ne sont pas cumulatives, ce qui signifie qu'une seule réduction peut être utilisée par transaction.
7.3 - De plus, Ecosul Turismo se réserve le droit d'effectuer des dons à des tiers, conformément aux accords ou aux politiques internes établis. Ces dons sont indépendants des réductions et ne peuvent pas être combinés ou cumulés avec une réduction offerte aux clients.
7.4 - Toute tentative d'utiliser plusieurs réductions lors d'une seule transaction ou de combiner une réduction avec un don se traduira par le choix d'un seul avantage, à la seule discrétion de Ecosul Turismo.
7.5 - Ecosul Turismo se réserve le droit de modifier ou d'annuler les réductions et les dons à des tiers à tout moment, sans préavis. Toute modification s'appliquera à partir du moment où elle sera divulguée sur les canaux officiels de Ecosul Turismo.
7.6 - Ecosul Turismo se réserve le droit d'annuler des plans de tiers à tout moment, sans préavis. En cas d'annulation d'un plan par Ecosul Turismo, de manière exceptionnelle, une valeur proportionnelle aux places restantes peut être remboursée, calculée sur la base du montant payé lors de l'achat du plan.
7.7 - En cas d'annulation d'un plan par le client, les modalités d'annulation suivront celles établies à la section 6.2 pour les places déjà utilisées dans une réservation. Pour les places non encore utilisées dans une réservation, le remboursement sera calculé sur la base de la valeur des places encore disponibles dans le plan, en déduisant la valeur des places déjà utilisées. La valeur des places déjà utilisées sera égale à la valeur commerciale intégrale, sans tenir compte de tout rabais ou avantage commercial, conformément aux conditions décrites à la section 7.1.
7.8 - En effectuant un achat ou une transaction avec Ecosul Turismo, le client accepte et reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions susmentionnées concernant les réductions et les dons à des tiers, et ne peut espérer cumuler plusieurs avantages.
8. PLAINTES
Les plaintes de nature commerciale ou liés à la qualité des activités touristiques doivent être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à la société ECOSUL TURISMO ECOLOGICO E RURAL LTDA, Fazenda Santa Luzia – Km. 14 Estrada Santa Luzia - Una – 45865000 SANTA LUZIA, dans un délai de 10 jours à compter de la date du produit touristique. Les plaintes seront acceptées si et seulement si les difficultés auxquelles elles se réfèrent ait été indiquée sur place, afin de permettre d'y remédier et de limiter les dérangements invoqués par le client. Pour accélérer le traitement de la réclamation, un e-mail peut également être envoyé. En aucun cas, l'e-mail ne peut se substituer à la lettre recommandée avec accusé de réception.
9. DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES TOURISTIQUES
9.1 - Droits et obligations d'Ecosul Turismo
9.1.1 - Ecosul Turismo s'engage à fournir les moyens appropriés pour assurer le parfait déroulement des produits touristique, dans les conditions prévue lors de la commande.
9.1.2 - Les locations de bateaux (charter) étant soumises aux règles applicables à la navigation côtière, Ecosul Turismo se réserve le droit de modifier, sans préavis ni indemnité, ses locations de bateaux (notamment en ce qui concerne l'itinéraire, la durée, les horaires...) ou de les annuler à tout moment, y compris le jour du départ, en application du règlement mentionnés ci-dessus ou, notamment et sans que cette liste soit limitatif, en cas de force majeure, vent fort, intempéries, orages, consignes de l' administration public, incidents mécaniques et, plus généralement, tout événement susceptible de mettre en danger la sécurité des personnes et des biens.
9.1.3 - La détermination du nombre minimum de participants dépend de l’activité touristique (voir 8.3). Ecosul Turismo se réserve le droit de refuser l'embarquement aux clients de moins de 18 ans qui n'ont pas été accompagné d'adultes. L'âge minimum requis et le nombre d'adultes par enfant sont propre à chaque produit touristique (pour plus d'informations, voir le paragraphe 8.3).
9.1.4 - Il appartient au guide touristique de accueilir et guider les visiteurs avant et pendant les produits touristiques, de donner les informations pédagogiques sur la conduite à tenir lors d'une sortie dans les milieux naturels, abordant les aspects du comportement et de la biologie des espèces observées et les caractéristiques de l' environnement où le service est effectué, en plus de les informer sur les procédures qui seront adoptées lors de l'observation et en les sensibilisant à l' importance de la conservation de l'espèce observée.
9.2 Droits et obligations des Clients
9.2.1 - Au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue pour le début de l’activité, le client doit se présenter à l'emplacement défini à l'avance.
9.2.2 - Ecosul Turismo se réserve le droit de refuser le service aux clients dont comportement (par exemple, l'ivresse) est susceptible de perturber le déroulement des produits touristiques. La présence d'animaux ou de tout matériel pouvant se révéler dangereux pour les animaux qui seront observé ou les personnes ne sera pas non plus admise.
9.2.3 - Dès le début de chaque produit touristique, chaque client doit strictement se conformer aux règles et consignes de sécurité données par le guide touristique et, le cas échéant, par l' équipage du bateau, étant tenus d' assurer leur propre sécurité et celle des personnes, ainsi que des effets personnels et/ou biens (vêtements, bagages et autres articles personnel) dont il est propriétaire, responsable ou gardien.
9.2.4. - Avant l’activité, le client devra signer un accord de responsabilité certifiant la prise de connaissance de toutes les règles et procédures fournies par l’opérateur de service. La sécurité de chacun est une priorité.
9.3 - Observations spécifiques pour chacune des activités touristiques commercialisées
9.3.1 - Les location de bateaux (charter) pour l'observation des baleines ou autres sorties en mer, zone côtière, zone estuarienne, rivière ou lagune.
9.3.1.1 - Avant le départ, seront fourni les instructions et recommandations de sécurité, ainsi que des informations sur le temps de navigation. Le lieu d'embarquement sera indiqué et confirmé jusqu'à 12 heures avant l'horaire du départ.
9.3.1.2 - Le nombre maximum de passagers est défini par la limite de capacité réglementaire des bateaux. Le poids minimum requis pour les navigations côtières est de 25kg ; 10kg pour les navigations intérieures. Tous les mineurs doivent être accompagnés d’adultes, chaque enfant devant être accompagné d'au moins un adulte. Le nombre d’enfants ne peut pas excéder le nombre d’adultes. L'utilisation de gilets de sauvetage est obligatoire à l'intérieur du bateau à tout instant.
9.3.1.3 - La location du bateau (charter) ne peut être réalisé que dans de bonnes conditions climatiques, conditions déclaré satisfaisant par l'équipage responsable du navire et des autorités portuaires.
9.3.1.4 - La tolérance d'attente sera de 30 minutes à partir de l'heure prévue pour le début de l'activité. Les personnes n'ayant pas assisté aux instructions et recommandations de sécurité seront exclues de la visite sans droit à un remboursement.
9.3.1.5 - Comme dans toute activité liée à la Nature, Ecosul Turismo n'a aucun contrôle sur les conditions et les résultats des charters d'observation de la faune. Par conséquent, la société ne peut garantir l'observation d''une espèce ou d'comportement spécifique à chaque produit touristique. En hypothèse aucune Ecosul Turismo offrira un remboursement ou toute autre compensation en cas d'absence d'observation des animaux recherchés ou d'un comportement spécifique.
9.3.1.6 - L’approche des cétacés, lors de leur observation, se fera conformément aux normes internationales généralement acceptées et selon la loi fédérale n° 7643 de 1987 et l'ordonnance n° 117 de 1996 (modifiée par l'ordonnance n° 24 de 2002) contre la chasse et le harcèlement des cétacés, ainsi que le décret n° 6698 de 2008 qui réglemente l'observation des baleines dans les eaux brésiliennes.
10. RESPONSABILITE
10.1 - La location de bateau (charter) étant soumise à l' ensemble des règles applicables à la navigation côtière, Ecosul Turismo se réserve le droit d'appréciation des conditions de navigation et ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de modification ou d'annulation d'une location de bateau (charter) résultant de l' application des règles ci-dessus et, plus généralement, pour tout événement susceptible de mettre en danger la sécurité des personnes et des biens.
10.2 - En aucun cas Ecosul Turismo pourra être tenue responsable des dommages de toute nature résultant notamment en cas de force majeure, vent fort, intempéries, orages, consignes de l’administration publique, incidents mécaniques et, plus généralement, pour tout autre événement indépendant de la volonté d' Ecosul Turismo, de quelque nature qu'il soit.
10.3 - Ecosul Turismo décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommages causés aux vêtements, bagages à main et autres objets personnels des clients, ainsi qu'en cas de dommages et de blessures découlant du non-respect de la part du client des interdictions et mesures de sécurité présentées.
10.4 - Ecosul Turismo se réserve le droit de facturer au client tout dommage matériel causé au bateau et équipements; par lui-même et plus généralement par toute personne dont il répond (mineur, membre de son groupe, etc.).
10.5 - Ecosul Turismo décline toute responsabilité en cas de non-respect par le client des présentes conditions générales de vente.
10.6 - Ecosul Turismo ne peut être considérée responsable du processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas mise en cause du fait d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, invasion, virus, rupture du service ou autres problèmes qui ne sont pas de sa compétence.
11. ASSURANCE POUR LES PASSAGERS
11.1 - Ecosul Turismo offre une assurance accident personnelle pour les passagers incluse lors de leurs produits touristiques nautiques à bord du navire Pedra Lisa II, sous contrat avec Alfa Seguradora S.A (Alfa Previdência e Vida S.A). Cette assurance couvre le sinistres de type Décès Accidentel, Invalidité Totale/Partielle due à un Accident et les Frais Médicaux et Dentaires.
11.2 - Il est important de noter que la couverture d'assurance s'applique après l'application des avantages publics, y compris, sans s'y limiter, le SUS (Système de Santé Unifié), les Pompiers, le SAMU (Service d'Aide Médicale Urgente), et les plans de santé personnels des clients. L'assurance accident personnelle pour les passagers offerte par Ecosul Turismo présente des limitations et des exclusions spécifiques. Par conséquent, Ecosul Turismo ne peut être tenue responsable des plaintes liées à l'efficacité, à la couverture ou aux limitations de l'assurance fournie.
11.3 - La responsabilité d'Ecosul Turismo se limite à la facilitation de l'assurance et à la diffusion d'informations pertinentes aux passagers. Toute question ou tout litige lié à la couverture d'assurance, y compris les réclamations, doit être adressé directement à Alfa Seguradora S.A.
11.4 - De plus, Ecosul Turismo ne peut être tenue responsable des événements ou circonstances échappant à son contrôle direct et pouvant affecter l'efficacité ou la disponibilité de l'assurance pendant le voyage. Cela inclut, mais sans s'y limiter, aux exclusions de couverture, changements dans les politiques de l'assureur et événements échappant au contrôle raisonnable d'Ecosul Turismo.
11.5 - Il est conseillé aux passagers de consulter attentivement les termes et conditions de l'assurance avant de participer aux activités touristiques. S'ils souhaitent obtenir une documentation détaillée de l'assurance, telle qu'une police ou un certificat, ils doivent contacter Ecosul Turismo avant le début de l'activité pour faire la demande. En réservant un produit touristique avec Ecosul Turismo, les passagers reconnaissent et acceptent les termes de cette police d'assurance et comprennent que toute réclamation liée à l'assurance doit être traitée directement avec l'assureur.
12. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATION DU SITE WEB
12.1 - La société Ecosul Turismo ne garantit pas que le site « ecosulturismo.com » soit exempt d'anomalies, d'erreurs ou de beug, ni que le site marchera sans interruption ou sans panne, ou même s'il est compatible avec un équipement ou une configuration spécifique, distinct de celle validé par l'entreprise.
12.2 - La société Ecosul Turismo ne sera responsable en aucun cas d'anormal imputables à des logiciels tiers, que ces programmes soient ou non incorporés dans le site Web ou qu'ils soient fourni avec ce dernier.
12.3 - En aucun cas la société Ecosul Turismo pourra être tenue pour responsable de tous types de dommages, quel qu'en soit la nature, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site Web.
12.4 - Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites d'Internet, en particulier ses connaissances techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données et les risques associés à la sécurité des communications.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société Ecosul Turismo est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site « ecosulturismo.com » qui lui appartient ou dont elle a les droits d'utilisation. Tous les éléments du site « ecosulturismo.com » sont et restent la propriété exclusive de Ecosul Turismo. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit et même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient informatiques, visuelles ou sonores. L'accès au site Web n'accorde pas à l'utilisateur des droits de propriété intellectuelle relative au site Web, qui restent la propriété exclusive de la société Ecosul Turismo.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
En cas de désaccord ou de contestation concernant l'interprétation, l'exécution, la validité de ces conditions générales, ainsi qu'au sujet des produits touristiques vendus, les tribunaux Brésiliens seront les seuls autorités et la législation brésilienne sera la seule applicable.